Procédure longue et complexe, la saisie immobilière nécessite la collaboration de l’huissier de justice et de l’avocat du créancier poursuivant.
Prévue par le code des procédures civiles d’exécution, cette procédure tend à la vente de l’immeuble du débiteur en vue du recouvrement intégral des sommes dues.
Seul le créancier titulaire d’un titre exécutoire, constatant une créance liquide et exigible, peut engager une procédure de saisie de l’immeuble appartenant à son débiteur.
Nous vous proposons d’inscrire une hypothèque pour garantir un paiement prioritaire par rapport aux autres créanciers. De plus, afin de vérifier l’opportunité de la procédure de saisie immobilière, nous procédons à une lecture détaillée des fiches hypothécaires de l’immeuble.
Tout d’abord, l’huissier de justice signifie un commandement de payer valant saisie au débiteur à la requête du créancier poursuivant. Dès la signification, cet acte rend l’immeuble indisponible et restreint les droits du débiteur sur le bien.
À l’expiration d’un délai de huit jours suivant cet acte et à défaut de paiement, l’huissier de justice peut pénétrer dans les lieux désignés dans le commandement afin de dresser un procès-verbal de description.
Celui-ci permet une bonne information des éventuels adjudicataires notamment sur la nature de l’immeuble, ses charges, son état.
Ensuite, l’huissier de justice signifie au débiteur une assignation à l’audience d’orientation. A l’occasion de celle-ci, le juge examinera la validité de la saisie, statuera sur les contestations et déterminera les modalités selon lesquelles la procédure sera poursuivie.
Lors de l’audience d’orientation le débiteur peut demander au juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire l’autorisation de vendre le bien à l’amiable.
La juge peut ordonner à tout moment la vente amiable avant l’ouverture des enchères.
Le notaire conclut la vente amiable sous la direction et le contrôle du juge. Si toutes les conditions fixées par le juge sont remplies alors la vente devient définitive. A défaut, le créancier, poursuit la vente forcée.
La somme obtenue lors de la vente servira à rembourser les créanciers.
A défaut de vente amiable, le juge ordonne la vente forcée du bien par adjudication judiciaire. Cette dernière a lieu aux enchères publiques à l’audience fixée par le juge de l’exécution.
Le créancier poursuivant fixe le montant de la mise à prix. À défaut d’enchères, le tribunal déclare adjudicataire le créancier poursuivant, à hauteur de ce montant.
Dans le cas de la vente forcée, l’huissier de justice accomplit la publicité préalable pour annoncer la vente afin d’informer le plus grand nombre de la vente.
Par ailleurs, l’huissier de Justice organise la visite dans des délais très stricts.
Seul un avocat peut porter les enchères.
L’adjudication entraîne la vente forcée du bien saisi et en transmet la propriété à l’adjudicataire. En conséquence, le jugement d’adjudication constitue un titre d’expulsion à l’encontre du saisi.