L’huissier de justice sécurise les rapports entre le locataire est le propriétaire afin d’améliorer ceux-ci.
Régler une situation contentieuse, c’est bien, mais la prévenir, c’est mieux.
Nous pouvons intervenir et vous assister lors de toutes les étapes du bail.
Dès la conclusion du bail, nous sommes habilités à :
- Vous conseiller de manière claire et complète sur vos droits et obligations, que vous soyez propriétaire ou locataire,
- Réaliser vos états des lieux de façon à prévenir toute contestation ultérieure,
- Procéder à la rédaction du bail et des actes de cautionnement,
- Vérifier l’absence de clauses abusives incluses dans le bail.
En cours de bail, nous vous conseillons et assistons pour :
- Calculer la révision des loyers et répartition annuelle des charges,
- Vérifier de manière annuelle l’attestation d’assurance obligatoire du locataire,
- Rédiger et signifier les demandes de renouvellement de baux commerciaux, congés en matière commerciale ou d’habitation,
- Faire un point précis sur les modalités et les délais pour délivrer congé, y compris en ce qui concerne les indemnités d’éviction en matière de baux commerciaux.
En fin de bail, nous procédons à :
- L’état des lieux de sortie,
- L’établissement du solde des comptes,
- La vérification de la remise effective des clefs,
- La récupération du dépôt de garantie auprès du propriétaire.
L’étude ORAIN & associés à Cergy-Pontoise vous accompagne, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Vous êtes locataire :
.Notre étude veille au respect de vos droits de locataire conformément au contrat de bail. L’huissier de justice constate également les troubles du voisinage.
Par ailleurs, nous pouvons contraindre votre propriétaire à procéder aux travaux nécessaires dans le logement, au moyen d’une astreinte.
Enfin, si votre propriétaire conserve votre dépôt de garantie sans justifications, nous pouvons engager une action en restitution.
Vous êtes propriétaire :
Nous réalisons les constats de dégradation des lieux loués.
L’étude ORAIN & associés vous conseille et vous accompagne dans la mise en œuvre de la fin de bail qu’elle soit amiable (congés) ou judiciaire (résiliation du bail). Ainsi, nous signifions des commandements d’avoir à justifier d’une assurance locative ou de payer les loyers ou charges impayées,
Enfin, nous gérons la procédure d’expulsion du locataire indélicat.
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